Le mariage à la mairie : conditions et formalités
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229 000 mariages ont été enregistrés en France en 2018, selon l'Insee . Vous aussi, vous voulez franchir le pas et officialiser votre syndicat. Nous faisons le point sur les conditions et les procédures nécessaires.
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Plan de l'article
- Qui peut se marier ?
- Dossier de candidature pour une fête de mariage à la mairie
- Soumission du dossier de mariage : présence des deux futurs époux
- Entretien avec l'officier de l'état civil
- Les Bans, publication d'informations sur le mariage
- Quelles sont les dates limites pour se marier ?
- Quels sont les jours et les heures du mariage ?
- Qui peut célébrer un mariage ?
- Est-ce que tu as reçu ton date pour la mairie ? Réservez votre photographe de mariage dès maintenant
- La cérémonie civile du jour J
Qui peut se marier ?
Peut formaliser leur union de deux personnes d'âge légal et de consentement :
⇒ quel que soit le sexe ,
⇒ aucune relation entre eux ou une alliance trop étroite
⇒ Non marié en France ou à l'étranger (en instance de divorce est considéré comme marié)
Tout PACS d'un ou des deux conjoints se termine à la date du mariage. Par conséquent, aucun document PACS n'est requis pour se marier.
Mariage à la mairie — Paris 16e arrondissement — Crédits : Les Photos de Bela, photographe de mariage Paris IDF
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Dossier de candidature pour une fête de mariage à la mairie
Mairie de Montrouge — Crédits : Les Photos de Bela, photographe de mariage Paris IDF
Les documents suivants sont requis :
- photocopies de documents d'identité (obligatoires dans les mairies de Paris)
- Extraits d'actes de naissance avec filiation de moins de trois mois .
- certificat sur l'honneur du célibat ou du non-remariage
- Preuve de
- Liste et documents des témoins domicile : liste contenant le prénom et le nom de famille, les dates et lieux de naissance, les professions et les justificatifs d'adresse identification
documents
Si :
- un contrat de mariage est conclu entre les futurs époux, fournir le certificat du notaire
- divorcé : copie du jugement ou du certificat de mariage ou extrait de certificat de naissance rappelant le divorce
- Veuve/veuve : certificat de décès du conjoint concerné, certificat de naissance ou dossier familial dans lequel ces informations sont saisies.
- Né à l'étranger, fournir un extrait d'acte de naissance dont la filiation est inférieure à six mois.
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Soumission du dossier de mariage : présence des deux futurs époux
Votre dossier est-il complet ? Vous devrez donc vous rendre en couple à la mairie pour remettre votre dossier de mariage. En effet, la plupart les municipalités exigent la présence des deux futurs conjoints.
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Entretien avec l'officier de l'état civil
Par la suite, un rendez-vous (facultatif) sera pris avec le registraire pour s'assurer que chaque conjoint consent réellement au mariage . Il s'agit de l'entretien municipal.
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Les Bans, publication d'informations sur le mariage
Les interdictions doivent être publiées par les services de la mairie, dans leurs locaux, 10 jours avant la date de votre mariage. Ce sont des affiches répertoriant les mariages à célébrer et contenant donc votre nom, votre profession, votre (vos) lieu (s) de résidence et votre lieu de célébration. Le but de ces interdictions est d'informer le public sur le mariage , afin que les gens puissent s'opposer lorsqu'ils ont connaissance de faits qui pourraient mener à sa nullité.
C' est également la raison pour laquelle les portes de la salle de mariage restent ouvertes pendant la période civile célébration.
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Quelles sont les dates limites pour se marier ?
Une fois le dossier de mariage complété, il faudra une période d'au moins 10 jours (voir publications des interdictions) à plusieurs mois. Vous pourrez donc choisir une date à votre convenance, en fonction de la disponibilité du service de célébration de votre mairie. Bien sûr, si vous voulez vous marier entre mai et juillet, saison des mariages, il est préférable de vous marier plusieurs mois à l'avance.
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Quels sont les jours et les heures du mariage ?
Du lundi au samedi, sauf les jours fériés. À Paris , la majorité des mairies d'arrondissement ne célèbrent pas les mariages le samedi après-midi. Néanmoins, les couples qui souhaitent bénéficier des horaires le samedi après-midi peuvent envoyer leur demande au service de l'état civil.
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Qui peut célébrer un mariage ?
Le maire et ses adjoints qui sont automatiquement l'état civil, pour l'État et non pour la municipalité et placés sous l'autorité hiérarchique du procureur de la République.
En revanche, les conseillers municipaux ne peuvent exercer les fonctions d'état civil que sur délégation du maire, concrétisée par décret et, de plus, en l'absence ou l'empêchement du maire ou de ses adjoints.
À savoir
Le Code du travail prévoit l'octroi de 4 jours de congé payé pour la célébration du mariage. En outre, des congés de durée et de conditions différentes peuvent être accordés aux conjoints : selon la convention collective à laquelle vous êtes soumis.
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Est-ce que tu as reçu ton date pour la mairie ? Réservez votre photographe de mariage dès maintenant
Enfin, vous avez déposé votre dossier de mariage. La mairie vous a proposé une date que vous avez validée. Et si vous réserviez maintenant votre photographe professionnel pour immortaliser la cérémonie civile (et pas ça — je suis même candidat pour les préparatifs des futurs mariés) ? Je fais le reportage photo de votre journée qui inclut la préparation des mariés et de leurs proches, le décor, les costumes, les lieux tout en essayant, bien sûr, de capturer les émotions de tout ce petit monde.
J'interviens auprès de :
- Paris 75 ,
- dans le Val de Marne
- et plus généralement sur toute l'île de France .
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La cérémonie civile du jour J
Le la cérémonie civile dure environ 15 minutes . Cela va très vite et reste toujours protocolaire. Combien de temps dure la cérémonie ? Comment te places-tu ? Quand signes-tu les dossiers ? Que signons-nous ?
Les réponses dans l'article dédié :
Tout ce que vous devez savoir sur le mariage en ville en grêle
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